Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President de la Cour penale internationale (CPI) a demande, Hier, d’envisager serieusement de le tagged algorithme faire, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport de la Cour, dont il assure ma presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.
Les recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a Notre dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.
Chaque nouvel Etat part renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir aux victimes partout au monde. Abondant dans votre sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que J’ai CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage nos Etats qui ne l’ont toujours pas fera a ratifier votre Statut « phare » d’une justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fait obstacle a Notre ratification, le President d’la CPI a voulu demonter l’idee fausse selon laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a jamais d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle option fausse, a estime le President, reste que J’ai CPI rejette Notre responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes pas, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi dans le dialogue pour lever des obstacles.
Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Notre President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge de travail a votre cout bien inferieur a votre que l’elaboration, l’execution et Notre fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a enormement cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui en maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues d’la justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment nos chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes d’embauche a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires ayant permis a plusieurs de participer virtuellement.
Mes reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. De multiples orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’la Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. En effet, la Cour compte a ce jour plus de 10 mandats d’arret toujours non executes, alors que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet des saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en part, via l’ONU. Cela n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a cela s’apparente a « un harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite une CPI repose sur 2 elements consequents: la sauvegarde d’la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite des activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que Notre Cour a realise la parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre des sexes parmi le personnel, a-t-il devoile, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes a ete foutu dans pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui possi?de dit patienter un contexte d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et J’ai representation geographique.